1仅引述5年禁令
Nous vous informons donc du rejet de votre demande de sélection permanente en vertu des paragraphes 1° et 3° de l’article 57 de la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1). Pour en arriver à cette décision, nous avons tenu compte de l’ensemble des éléments pertinents qui se trouvent dans votre demande, communiqués lors de l’entrevue ou dans vos documents.
De plus, nous vous rappelons qu’en vertu du paragraphe 1° de l’article 56 de la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1), le ministre peut refuser d’examiner toute nouvelle demande d’une personne qui a fourni, dans les cinq ans précédant l’examen de la demande, directement ou indirectement, un renseignement ou un document faux ou trompeur.
25年禁令但可再提交
Étant donné votre désir, que vous m’avez indiqué, de rester au Québec, je vous ai suggéré des moyens pour améliorer votre niveau de français, dont les cours gratuits offerts par le ministère. Je vous ai mentionné que vous pouvez présenter une nouvelle demande. Il est préférable que vous le fassiez dès que vous aurez atteint le niveau correspondant à votre déclaration. Notez que le ministère pourrait refuser de l’examiner, tel que mentionné plus bas. Cependant, cette décision n’est pas automatique. Je vous recommande d’expliquer dans votre nouvelle demande pourquoi elle méritera notre considération.
35级但未引述5年禁令
Nous vous informons donc du rejet de votre demande de sélection permanente en vertu du paragraphe 1° de l’article 57 de la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1). Pour en arriver à cette décision, nous avons tenu compte de l’ensemble des éléments pertinents qui se trouvent dans votre demande, communiqués lors de l’entrevue ou dans vos documents.
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